{"id":14072,"date":"2024-11-12T07:31:19","date_gmt":"2024-11-12T06:31:19","guid":{"rendered":"https:\/\/ofmchemicals.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-03-04T14:56:34","modified_gmt":"2025-03-04T13:56:34","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ofmchemicals.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’utilisateur trouvera dans le pr\u00e9sent avis juridique toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible \u00e0 l’adresse URL https:\/\/ofmchemicals.com (ci-apr\u00e8s, le site web), que OFM Chemicals met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet.
L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes les dispositions figurant dans le pr\u00e9sent avis juridique. En cons\u00e9quence, l’utilisateur du site web doit lire attentivement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, \u00e9tant donn\u00e9 que le texte peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du propri\u00e9taire du site web ou en raison d’un changement de l\u00e9gislation, de jurisprudence ou de pratique commerciale. <\/p>\n

1.- LES COORDONN\u00c9ES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU SITE WEB.<\/strong><\/p>\n

Nom du propri\u00e9taire : \u00d3scar Fern\u00e1ndez Mu\u00f1oz
CIF : 46362675B
Adresse : Calle La Roca, 19 Buz\u00f3n 103 – 08319 Dosrius (Barcelona)
T\u00e9l\u00e9phone de contact : 677 057 772
E-mail : info@ofmchemicals.com<\/p>\n

\u00d3scar Fern\u00e1ndez Mu\u00f1oz est responsable du site Web et s’engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9glementent l’utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n

Ce site Web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui nous sont fournies conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, \u00e0 la Loi organique 3\/2018, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi qu’\u00e0 la Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique 34\/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).<\/p>\n

2.- OBJET.<\/strong><\/p>\n

Le site web permet aux utilisateurs d’acc\u00e9der aux informations et aux services fournis par OFM Chemicals aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web et son utilisation conf\u00e8rent la condition d’utilisateur du site web (ci-apr\u00e8s, l'\u00a0\u00bbutilisateur\u00a0\u00bb) et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique ainsi que de ses modifications. La fourniture du service du site web est limit\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur est connect\u00e9 au site web ou \u00e0 l’un des services fournis par son interm\u00e9diaire. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, \u00e9tant donn\u00e9 que le site web et ses conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique peuvent faire l’objet de modifications. <\/p>\n

3.- ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB.<\/strong><\/p>\n

3.1 – Gratuit\u00e9 de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du site web. L’acc\u00e8s au site est gratuit pour les utilisateurs, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement des utilisateurs. En g\u00e9n\u00e9ral, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web ne n\u00e9cessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement pr\u00e9alable de la part des utilisateurs.
3.3.- Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validit\u00e9 et de l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, et s’engagent \u00e0 les maintenir d\u00fbment mises \u00e0 jour. L’utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription. <\/p>\n

En aucun cas des donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation professionnelle ou financi\u00e8re ou \u00e0 la vie priv\u00e9e d’autres membres de la famille ne seront collect\u00e9es aupr\u00e8s de mineurs sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur. <\/p>\n

Ce site respecte et traite les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis. <\/p>\n

4.- CONTENU DU SITE WEB.<\/strong><\/p>\n

La langue utilis\u00e9e par le propri\u00e9taire sur le site web est l’espagnol. OFM Chemicals n’est pas responsable de la non compr\u00e9hension ou de la mauvaise compr\u00e9hension de la langue du site web par l’utilisateur, ni de ses cons\u00e9quences.
OFM Chemicals peut modifier les contenus sans pr\u00e9avis, ainsi que les supprimer et les changer \u00e0 l’int\u00e9rieur du site, comme la mani\u00e8re d’y acc\u00e9der, sans aucune justification et librement, et ne sera pas tenu responsable des cons\u00e9quences qu’ils peuvent entra\u00eener pour les utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicit\u00e9 ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation d’OFM Chemicals, ou d’envoyer de la publicit\u00e9 ou des informations en utilisant les services ou les informations mis \u00e0 la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
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5.- LES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l’utilisateur peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, dont la propri\u00e9t\u00e9 revient exclusivement \u00e0 OFM Chemicals, en prenant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 qui garantissent la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qui y sont contenues, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

6.- LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s au site et l’utilisation non consensuelle des informations qu’il contient rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur. OFM Chemicals n’est pas responsable des cons\u00e9quences ou des dommages pouvant r\u00e9sulter de cet acc\u00e8s ou de cette utilisation. OFM Chemicals n’est pas responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l’utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stock\u00e9s, du fait de :
– la pr\u00e9sence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur qui est utilis\u00e9 pour se connecter aux services et aux contenus du site web.
– un dysfonctionnement du navigateur.
– et\/ou l’utilisation de versions obsol\u00e8tes.
OFM Chemicals n’est pas responsable de la fiabilit\u00e9 et de la rapidit\u00e9 des hyperliens qui sont incorpor\u00e9s dans le site web pour l’ouverture d’autres sites web. OFM Chemicals ne garantit pas l’utilit\u00e9 de ces liens, ni n’est responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.
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7.- L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Le site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires qui seront r\u00e9gis par les dispositions de la Politique en mati\u00e8re de cookies, accessible \u00e0 tout moment et respectant la confidentialit\u00e9 et la vie priv\u00e9e de l’utilisateur, qui fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

8.- NAVIGATION.<\/strong><\/p>\n

Les serveurs Internet peuvent collecter des donn\u00e9es non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP et d’autres donn\u00e9es qui ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier. Votre adresse IP sera stock\u00e9e dans les journaux d’acc\u00e8s automatiquement et dans le seul but de permettre le transit sur Internet, et il est n\u00e9cessaire que votre ordinateur fournisse cette adresse IP lorsque vous naviguez sur Internet pour que les communications puissent \u00eatre effectu\u00e9es. De m\u00eame, l’adresse IP peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9tablir des statistiques, de mani\u00e8re anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site web et leur origine, de mani\u00e8re totalement transparente pour votre navigation. <\/p>\n

9.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur sait et accepte que tous les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du site sont la propri\u00e9t\u00e9 d’OFM Chemicals, et s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d’OFM Chemicals. Toute utilisation du site Web ou de ses contenus doit \u00eatre exclusivement priv\u00e9e.
Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie des contenus du site Web est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement \u00e0 OFM Chemicals, de sorte qu’aucun utilisateur ne peut r\u00e9aliser ces actions sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’OFM Chemicals. <\/p>\n

10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent avis juridique sera interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. OFM Chemicals et les utilisateurs, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site web. Si l’utilisateur est domicili\u00e9 en dehors de l’Espagne, OFM Chemicals et l’utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux du domicile de Matar\u00f3. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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